J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0201133A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 mars 2002, M. Hervé Mille, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit du Nord », en remplacement de Mme Evelyne Bourgery.